Amendement n° AS624 de M. Jérôme Guedj à l'article 37

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. - À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser le financement, par le forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie prévu à l’article L. 314-16 du code de l’action sociale et des familles, d’une partie des dépenses associées à l’emploi de personnels assurant l’animation de la vie sociale, culturelle et de lutte contre l’isolement dans les établissements mentionnés aux I, II et IV … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une expérimentation du financement par la nouvelle section tarifaire d’une partie des dépenses associées à l’emploi de personnels assurant l’animation de la vie sociale, culturelle et de lutte contre l'isolement.