Amendement n° AS659 de M. Jérôme Guedj à l'article 43

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 105,4 » . II. - En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 107,8 » . III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 16,3 » le montant : « 17 » . IV. - En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2024 de 3 milliards d’euros pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. S’agissant des hôpitaux publics En premier lieu, la FHF a retenu une hypothèse de taux d’évolution de base, hors mesures nouvelles exceptionnelles, de l’ONDAM Etablissements de santé de 2,6 %, tau… (extrait)