Non soutenu.
À compter de la publication de la présente loi et pour une période maximale de deux ans, un moratoire est établi dans la prise en charge des frais de transport des personnes accueillies en accueils de jour thérapeutiques dans les centres d’accueil de jour et les établissements et services sociaux et médico-sociaux pratiquant l’accueil de jour mentionnés aux 2° , 6° , 7° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
Le présent amendement fait écho à la doléance de l’association des directeurs d’accueil de jour (ADAJ) de la Ville de Paris et d’Isatis, association à but non lucratif œuvrant pour les accueils de jour thérapeutiques. En effet, l’ADAJ et Isatis soutiennent la démarche d’une prise en charge pérenne des transports des personnes accueillies dans des accueils de jour thérapeutiques, - en particulier c… (extrait)