Amendement n° AS790 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105 » le montant « 103 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104,5 »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des député.es écologistes à abonder l’ONDAM hospitalier pour 2023 afin de couvrir les surcoûts liés à une inflation particulièrement forte et aux mesures salariales décidées en août 2023 par le Gouvernement. Si l’ONDAM hospitalier a été abondé en 2022 de 740 M€ et en 2023 de 800 M€ au titre de l’inflation, force est de constater que l’impact pour les établissements publics de… (extrait)