Amendement n° AS792 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105 » le montant « 104,8 ». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 15,5 » le montant : « 15,7 » .

L'exposé des motifs

Le présent amendement des député.es écologistes à abonder l’ONDAM pour 2023 afin de couvrir les surcoûts l’inflation et des mesures salariales pour les établissements médico-sociaux. Les EHPAD publics sont confrontés à une dégradation inédite de leurs équilibres budgétaires en raison d’un effet de ciseaux entre l’évolution de leurs charges - affectées par les mesures de revalorisations salariales … (extrait)