Amendement n° AS795 de M. Sébastien Peytavie à l'article 43

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 107,7 ». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 16,3 » le montant : « 17 » .

L'exposé des motifs

Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à relever le sous-ondam médico-social 2024 relatif aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées. Afin de retenir des perspectives réalistes d’évolution des prix, mais aussi pour assurer aux ESMS une compensation intégrale des effets des revalorisations salariales annoncées par le Gouvernement et engager de manière décis… (extrait)