Amendement n° AS815 de M. Elie Califer à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Celui-ci prend en compte les problématiques relatives à la continuité territoriale dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire les problématiques relatives à la continuité territoriale des rencontrées par les collectivités territoriales dans les modalités d’organisation du parcours coordonné renforcé. En effet, frappés par des enjeux d’éloignement, les politiques sanitaires qui s’appliquent dans les Outre-mer ne prennent que très mal, sinon rarement en c… (extrait)