Amendement n° AS819 de M. Elie Califer à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « téléconsultation, », insérer les mots « après le mot : « prescriptions », sont insérés les mots « compatible avec la réalité sanitaire des territoires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à insérer un critère de modulation territoriale à l’objectif de réduction des prescriptions prévue par l’article L. 162-15 du Code de la sécurité sociale. La réalité sanitaire étant distincte d’un territoire à un autre - notamment dans les territoires ultramarins -, cedit critère doit permettre d’apprécier in concreto l’objectif de… (extrait)