Amendement n° AS829 de M. Jérôme Guedj à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 242,7 » le montant : « 245,3 ». II. En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,3 » le montant : « -6,8 ». III. En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 630,7 » le montant : « 633,2 ». IV. - En conséquence, à la dernière ligne de la quatrième colonne du tabl… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à compenser à l’euro près l’exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la Sécurité sociale. Son coût est selon l’annexe 4 du PLFSS pour 2024 de 2,485 milliards d’euros.