Amendement n° AS830 de M. Jérôme Guedj à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la sécurité sociale est compensée dès 2024. » II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au montant : « -11,2 » le montant « -8,7 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à compenser à l'euro près l'exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la Sécurité sociale. Son coût est selon l'annexe 4 du PLFSS pour 2024 de 2,485 milliards d'euros.