Amendement n° AS836 de M. Arthur Delaporte à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par les deux phrases suivantes : « Cette trajectoire serait améliorée par l’abondement de 20 millions d’euros de crédits supplémentaires à l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur Longue Durée par rapport au montant indiqué dans le projet de loi de finances pour 2024 tel que déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Ces 20 millions d’euros permettrait de ne pas geler ladite expérimentation et d’habiliter des territoires supplémentaires, évitant ainsi des dépenses ind… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 20 millions d’euros les crédits dédiés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » afin de ne pas geler cette dernière et de pouvoir continuer à embaucher sur les territoires habilités. L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les… (extrait)