Amendement n° AS845 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les rectifications opérées sur l’ondam 2023 ne sont pas à la hauteur des besoins constatés. Telle est la raison de cet amendement de suppression.