Amendement n° AS850 de M. Paul-André Colombani à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 103,5 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 ». le montant : « 104 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé en lien avec la FHF, prévoit de réhausser l’Ondam 2023 pour les établissements de santé, au titre de la couverture des surcoûts liés à une inflation particulièrement forte. En effet, si l’ONDAM hospitalier a été abondé en 2022 de 740 M€ et en 2023 de 800 M€ au titre de l’inflation, force est de constater que l’impact pour les établissements publics de santé est beaucoup p… (extrait)