Amendement n° AS924 de M. Yannick Monnet à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à souligner la part importante d’exonérations qui demeure non compensée par l’État.