Amendement n° AS937 de M. Laurent Panifous à l'article 43

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 105,4 » . II. - En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 107,8 » . III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 16,3 » le montant : « 17 » . IV. - En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé en lien avec la FHF, prévoit de relever l'ONDAM pour 2024 pour les établissements de santé et les ESMS pour personnes âgées. En effet, la Fédération estime l’impact de l’effet année pleine des mesures de soutien au pouvoir d’achat de la fonction publique à 800 M€. Par ailleurs, à ce montant, il convient d’ajouter le financement des mesures de revalorisation pérennes des s… (extrait)