Amendement n° AS947 de M. Yannick Monnet à l'article 45

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les objectifs de dépenses 2024 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question. Telle est la raison de la suppression de cet article.