Rejeté.
Le titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2025 : 1° À l’article L. 162-1-12, après le mot : « maternité », la fin est ainsi rédigée : « et par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Les bénéficiaires de ces actes sont dispensés de l’avance des frais. » ; 2° Au 17° de l’article L. 160-14, les mots : « relatifs à l’examen de prévention bucco-dentaire mentionné au 6° de l’article L. 160-8 ou » sont supprimés.
La convention dentaire signée par l’UNCAM, les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux et l’UNOCAM pose le principe ambitieux d’une « génération sans carie » dans l’objectif d’éviter le recours aux actes prothétiques et implantaires dans la vie d’adulte de cette génération. L’ambition d’une génération sans caries, partagée par les dentistes, l’assurance maladie obligatoire et l… (extrait)