Amendement n° AS1134 de M. Frédéric Mathieu sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte du taux de recours à l’intérim. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la prise en compte du taux d’interim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Le Gouvernement n’a cessé durant ce quinquennat d’encourager les formes de travail dites « atypiques » et a de fait oeuvrer à la Constitution d’un précariat massif : ordonnances travail, sanctification de la prétendue indépendance des t… (extrait)