Rejeté.
L’article L. 242-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « risques », sont insérés les mots : « « et de pratiques pathogènes et accidentogènes » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « risque », sont insérés les mots : « et les pratiques pathogènes et accidentogènes ».
Cet amendement prévoit que le taux des cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) soit modulé en fonction de la survenance de pratiques pathogènes. Le travail a changé. Avec la flexibilisation du droit, les horaires « atypiques » et la précarité se sont développées : alors que 80 % des embauches se font en CDD et qu’au cours de l’année précédente 20 % des CD… (extrait)