Amendement n° AS1440 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 43

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6,1 » le montant : « 6,09 ». II. - À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 3,3 » le montant : « 3,310 ».

L'exposé des motifs

Le sous-objectif « Autres prises en charge » de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie structure le financement d’opérateurs intervenant dans le champ de la santé publique, à l’instar de l’Agence nationale de santé publique, également nommée Santé Publique France. Lors de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, qui devrait ab… (extrait)