Amendement n° AS1467 de M. Sébastien Peytavie à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « ou un état d’épuisement pouvant justifier le recours à l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723-1 du présent code ».

L'exposé des motifs

Nul ne peut nier les situations de souffrance et d’épuisement des agriculteurs et des agricultrices. Pour lutter contre ce phénomène, une aide au répit pour les agriculteurs en situation d’épuisement professionnel a été mise en place. Elle est ouverte au demandeur qui justifie d’un certificat médical faisant état d’un mal être au travail ou lorsqu’il obtient l’aval d’un travailleur social, il est … (extrait)