Non soutenu.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « compte », sont insérés les mots : « de l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région ainsi que ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « santé, », insérer les mots : « notamment autorisé en soins médicaux et de réadaptation, ». III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « ou, le cas échéant, » les mots : « libéral ou, dans les autres cas, ». IV.… (extrait)
L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifs expérimentaux lancés sur le fondement de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (dit « article 51 »). Cet élan d’innovations organisationnelles mérite d’être soutenu, la FHP SMR portant elle-même un tel proje… (extrait)