Amendement n° AS1766 de Mme Émilie Chandler à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. - À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « et intrafamiliales ».

L'exposé des motifs

Les violences intrafamiliales constituent la grande cause des deux quinquennats du Président de la République. Depuis 2017, cette priorité s'est déclinée à travers la mise en place de nombreuses politiques publiques notamment avec le Grenelle de 2019 et le Rapport Rouge VIF de 2023. Considérant que les violences intrafamiliales peuvent revêtir diverses formes, notamment physiques, psychologiques, … (extrait)