Amendement n° AS1785 de Mme Joëlle Mélin à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

A défaut d’élargir formellement le périmètre des LFSS (comme l’ont proposé les sénateurs), cet article liminaire nous permet de disposer d’une vision financière supposément globale des administrations de sécurité sociale. Supposément, car nous considérons que les points de PIB reflétés après rééquilibrage de la CADES représentent une réalité alternative. En effet, le reclassement effectué en 2011 … (extrait)