Amendement n° AS1834 de M. Yannick Monnet à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette rémunération comprend le temps dédié par les professionnels réalisant ces prestations à la concertation disciplinaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser, pour le valoriser, le temps de réunion de concertation disciplinaire.