Amendement n° AS1869 de Mme Caroline Colombier sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots et la phrase suivante : « à tous les foyers dont au moins l’un des deux parents est Français. Elles sont universelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’universalité des allocations familiales. Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l’universalité. Cela signifie qu’elle s’adressait à tous les Français, sans distinction sociale. Elle reposait sur l’idée que chaque enfant à naître est une chance et une richesse pour la France, pour son avenir, quel que soient les ressourc… (extrait)