Amendement n° AS1872 de Mme Caroline Colombier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 à 22.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer ces alinéas qui vont inexorablement conduire à l’augmentation des cotisations des travailleurs, déjà asphyxiés par celles-ci. Il vaudrait mieux préserver ce régime afin de préserver les travailleurs et les retraités ayant capitalisés dans ces régimes complémentaires.