Amendement n° AS1873 de Mme Caroline Colombier sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , exclusivement pour les foyers dont au moins un des deux parents ou le représentant légal est de nationalité française ».

L'exposé des motifs

Le modèle français de la politique familiale a un but simple : renforcer les familles nationales pour consolider la communauté nationale. Cet objectif simple a été dévoyé pendant des décennies, sur fond de laxisme migratoire. Le résultat est connu : le budget consacré à la politique familiale, au lieu de bénéficier à la natalité de familles françaises, s’est bien souvent transforme… (extrait)