Amendement n° AS1881 de M. Yannick Neuder à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « 2° Après la tenue de négociations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les professions de santé, le montant des tarifs (le reste sans changement...). »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement de repli propose de réintroduire des négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention. Alors que l’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de santé, celui-ci ne peut se faire au détriment du système de santé existant et doit donc en respecter les principes, en particulier celui d’un dialogue … (extrait)