Rejeté.
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 53 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, visant également à étudier la contribution de la télémédecine et des outils de santé numériques à l’accès aux soins dans les zones sous-dotées mentionnées à l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. Ce rapport formule notamment des propositions sur la r… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à déterminer, via un rapport du gouvernement, les mesures qui permettront de formaliser et de renforcer la participation des opérateurs de télémédecine, et plus généralement du numérique en Santé, à l’amélioration de l’accès aux soins dans les zones sous-dotées, et à consolider sur l’ensemble du territoire une offre de télémédecine de quali… (extrait)