Amendement n° AS1908 de Mme Joëlle Mélin à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. »

L'exposé des motifs

Il faut distinguer la structure de coordination qui revêt un rôle logistique mais n'a pas de rôle médical. Alors que le médecin qui coordonne la prise en charge du patient possède lui un véritable mission "médicale". Cet amendement a été travaillé avec le CNOM