Rejeté.
I. - Après l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-3-1. - Est instituée, dans les zones sous-denses mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4, une limitation des cotisations sociales auxquelles sont assujettis les médecins spécialistes libéraux et les médecins généralistes à compter de leur installation. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. » II. - La perte de recettes résultant pour les… (extrait)
Cet amendement propose une politique incitative pour encourager spécialistes et généralistes à s’installer dans les déserts médicaux en limitant leurs cotisations sociales dans ces zones. Dans un département comme celui de l'Eure, premier désert médical de France, il y a entre 20 et 30 spécialistes pour 100.000 habitants contre près de 60 en moyenne dans le pays. De très nombreux habitants renonce… (extrait)