Amendement n° AS1949 de M. Victor Catteau à l'article 39

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

L’article 39 propose de modifier le premier alinéa de l’article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale. Cette modification n’est pas souhaitable dans la mesure où elle constitue une réduction des droits des travailleurs. La rédaction actuelle qui mentionne les termes de « souffrances endurées » est en effet plus large et plus globale que la nouvelle rédaction proposée par l’article 39 et permet d… (extrait)