Amendement n° AS1993 de Mme Caroline Parmentier sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots et la phrase suivante : « à tous les foyers dont au moins l’un des deux parents est Français. Elles sont universelles ».

L'exposé des motifs

En 2021, conscient de la baisse préoccupante de la natalité française, le haut-commissaire au Plan, François Bayrou, préconisait la mise en place d’un « pacte national pour la démographie » expliquant que nos perspectives démographiques résidaient dans le fait d’ » avoir plus d’enfants ou accueillir des personnes d’autres pays ». En effet, en 2022, la France a compté 712 000 naissances, contre 821… (extrait)