Amendement n° AS2026 de Mme Caroline Parmentier sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « , dont au moins une des deux personnes est de nationalité française, » ; 2° Après le mots : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ».

L'exposé des motifs

Le sens du présent amendement est de réserver la prime à la naissance ou à l’adoption « au ménage dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ». Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairement aux familles françaises. En ce sens, il convient de repenser l’octroi de … (extrait)