Non soutenu.
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « , dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou de nationalité étrangère qui justifie d’au moins de cinq années travaillées sur le territoire français, » ; 2° Après le mot : « personne », sont insérés les mots : « répondant à l’une ou l’autre de ces deux conditions ».
Amendement de repli. Le sens de cet amendement de repli est de réserver la prime à la naissance ou à l’adoption « au ménage dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou de nationalité étrangère qui justifie de cinq années au moins travaillées sur le territoire français. » Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, impli… (extrait)