Rejeté.
I. - Après le chapitre II bis du titre 1er du livre IV de la première partie du code de la santé publique créé par le deuxième article de la présente loi, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Transparence des produits de santé « Art. L. 1412-7. - I. - Tout établissement pharmaceutique, fabricant, distributeur en gros ou activité de courtage de produit de santé publie, sur un service de communication au public en ligne, les informations relatives aux coûts de toutes… (extrait)
« Cet amendement vise à garantir la transparence sur les financements de la recherche et de développement, mais aussi à faire en sorte que les Français ne paiement pas plusieurs fois leurs médicaments. L’ARN messager a été découvert par le financement de la recherche publique, notamment le NIH, voire le cofinancement du privé. Mais financièrement parlant n’a profité, exclusivement, qu’à faire gros… (extrait)