La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménages », sont insérés les mots : « , dont au moins une des deux personnes est de nationalité française, » ; 2° Après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française ».
Cet amendement vise à conditionner le versement de l’allocation de base de la Paje aux ménages dont au moins une des deux personnes est de nationalité française.