Amendement n° AS2318 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet à l'article 39

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cet alinéa reviendrait à ne pas indemniser les souffrances physiques et morales des victimes de maladies graves et évolutives. En effet pour certaines maladies professionnelles comme les cancers, qui peuvent prendre plusieurs décennies avant de se déclarer, la notion de consolidation n’est en réalité pas possible. Pour les affections cancéreuses les traitements évoluent, les maladies se compliqu… (extrait)