Le premier alinéa du I de l’article L. 531-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française » ; 2° Après la première occurrence du mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ».
Cet amendement vise à instaurer la priorité nationale pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux ménages dont au moins une des deux personnes est de nationalité française.