Non soutenu.
I. - L’article L. 5121-14-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de nouvelles recommandations de la Haute autorité de santé relatives aux caractéristiques d’une spécialité pharmaceutique, l’entreprise en adapte immédiatement son conditionnement. » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut diligenter une enquê… (extrait)
L’antibiorésistance représente un défi immense pour notre société ; et tous les acteurs doivent disposer de moyens ambitieux pour y répondre. Le conditionnement des médicaments doit correspondre aux recommandations de la Haute autorité de santé et doit être adapté en cas d’évolution de ces dernières. Un conditionnement adapté à l’AMM et à chaque posologie assurera une meilleure observance du patie… (extrait)