Amendement n° AS2415 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 29 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport dresse un bilan des actions de prévention entreprises en matière de santé. Il évalue la pertinence de mesures de prévention allant dans le sens de la préservation de la santé environnementale, notamment par le biais de la mise en plac… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous passons en moyenne 90% de notre temps à l’intérieur. Si un foyer devrait être synonyme de lieu sûr, l’air que nous y respirons est pourtant 5 à 9 fois plus pollué que l’air extérieur, selon l’ADEME. Avec 72 264 types de champignons et moisissures et 100 polluants de l’air intérieur identifiés dans les maisons, la pollution de l’air intérieur causerait chaque année 20 000 morts par an en Franc… (extrait)