Amendement n° AS2440 de M. Sébastien Peytavie à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « A l’issue de l’expérimentation, les établissements concernés remettent un document mesurant la performance de la gestion des déchets. Ce document est élaboré en collaboration avec les coordinateurs en transition énergétique et écologique en santé. » II. - En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - Les modalités concernant la réalisation du document de mesure de la performance de la gestion des déchets ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à accompagner cette expérimentation de la réalisation par les établissements participants d’un diagnostic de performance de la gestion des déchets. L’article 29 envisage de réduire l’empreinte carbone affiliée aux déchets produits par les établissements de santé par le biais d’une expérimentation de retraitement des dispositifs médicaux. Le rapport «… (extrait)