Amendement n° AS2480 de M. Sébastien Peytavie à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - L’article L. 5111-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur est rendue publique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Ecologiste propose de rendre publique la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Depuis plusieurs années, les phénomènes de pénuries de médicaments s’accélèrent et place notre pays en situation de tension sanitaire permanente. Elles concernent aussi bien l’amoxicilline, les pilules abortives ou les traitements de pathologies cardiovasculaires. Ces pénu… (extrait)