Amendement n° AS2500 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet à l'article 39

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 7, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité qui peut être réduit ou augmenté en fonction de la gravité de celle-ci. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'assiette prise en compte aujourd'hui pour le calcul de la part professionnelle de la rente, cette assiette étant abaissée par le présent article.