Amendement n° AS2580 de M. Hadrien Clouet à l'article 45

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappport évaluant les effets sur les recettes et les dépenses des différentes branches de la sécurité sociale d’une potentielle reconnaissance, comme facteur de risque professionnel spécifique, de l’exposition des travailleurs à des produits cancérigènes. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent que soient évalués les effets sur les recettes et les dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale de la reconnaissance, comme facteur de risque professionnel spécifique, l'exposition des travailleurs à des produits cancérigènes. L'évolution épidémiologique du cancer en France, alors qu'il est la première cause de… (extrait)