Rejeté.
Le chapitre Ier du titre II du livre II de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 3221-7. - Les centres experts en santé mentale, plateformes de soins de recours et de recherche, destinés à améliorer le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des maladies psychiatriques les plus sévères, sont intégrés dans le système de soins hospitalo-universitaire. « Les centres experts participent activement à la recherche et la collecte de… (extrait)
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la santé publique le rôle des centres expert en santé mentale existants sur le territoire national à titre expérimental. Cet amendement n'est ni financier ni en référence à en réseau particulier comme convenu suite à la réunion interministérielle et lors de l'audition du Ministre en commission des affaires sociales en date du 11 octobre 2023. Monsieur… (extrait)