Amendement n° AS2756 de Mme Joëlle Mélin à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette mesure semble, une fois de plus, pénaliser les usagers, alors qu’ils font déjà face à des obstacles considérables pour accéder à des transports sanitaires dans des conditions adéquates. Les témoignages de patients concernant les transports collectifs mettent en évidence des conditions considérablement détériorées, avec des trajets qui peuvent s’étendre considérablement en durée, tandis que l… (extrait)