Amendement n° AS2789 de M. Pascal Lecamp sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Le V de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent la mise en commun de matériels et l’emploi de personnel en temps partagé entre plusieurs exploitations agricoles adhérentes. Plus d’un agriculteur sur deux est aujourd’hui adhérent d’une CUMA. Elles contribuent à une dynamique positive de diminution de charges de mécanisation et de baisse de l’empreinte carbone individuelle des … (extrait)