Amendement n° AS2856 de M. François Ruffin à l'article 39

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 39 de ce PLFSS, qui ne satisfait, ni les syndicats de salariés, ni les associations de victimes d’accidents du travail et de maladie professionnelle. Alors que la Cour de cassation considérait de longue date que la rente versée à la victime d’un accident du travail indemnisait tant les préjudices professionnels que le déficit fonctionnel permanent, c’est-à… (extrait)